La définition légale
Un complément alimentaire est une denrée alimentaire, pas un médicament. La directive européenne 2002/46/CE, transposée en France par le décret n°2006-352 du 20 mars 2006, le définit comme « une denrée alimentaire dont le but est de compléter le régime alimentaire normal », constituée d'une source concentrée de nutriments (vitamines, minéraux) ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, seuls ou combinés, et commercialisée sous forme de doses : gélules, comprimés, ampoules, sachets, poudres, gouttes.
Deux mots comptent dans cette définition. « Compléter » : un complément vient en plus d'une alimentation, il ne la remplace pas. « Dose » : c'est ce qui le distingue visuellement d'un aliment courant, même quand il contient le même nutriment qu'une orange ou un poisson.
Ce qui le distingue d'un médicament
Un médicament obtient une autorisation de mise sur le marché (AMM) après avoir démontré son efficacité et sa sécurité sur une pathologie précise. Un complément alimentaire n'a pas cette autorisation : il est notifié à la DGCCRF avant commercialisation, pas approuvé. La conséquence directe se lit sur l'étiquette et dans la publicité : un complément ne peut légalement affirmer qu'il « prévient », « traite » ou « guérit » quoi que ce soit. C'est le domaine réservé du médicament. Voir le détail des allégations autorisées sur notre page réglementation.
Trois catégories, trois cadres réglementaires
- Vitamines et minéraux. Liste fermée de formes autorisées et de doses journalières maximales, fixée par l'arrêté du 9 mai 2006 (annexe II). Un fabricant ne peut pas employer une forme hors de cette liste.
- Plantes. Liste des plantes et des parties de plantes autorisées en complément alimentaire, fixée par l'arrêté du 24 juin 2014.
- Autres substances (acides aminés, acides gras, probiotiques, enzymes, etc.). Cadre moins strictement fermé que les deux précédents : chaque substance nouvelle peut faire l'objet d'une évaluation de sécurité au cas par cas, notamment par l'ANSES.
Comment un complément arrive sur le marché
Contrairement à un médicament, il n'existe pas d'autorisation préalable délivrée avant chaque mise en vente. Le fabricant ou le distributeur qui met un complément sur le marché français doit le notifier à la DGCCRF (par téléprocédure), sous sa propre responsabilité de conformité. C'est un régime déclaratif, pas un contrôle a priori produit par produit : la surveillance se fait ensuite, par les contrôles de la DGCCRF et la nutrivigilance de l'ANSES (signalement des effets indésirables).
Pour aller plus loin
- Ce que dit précisément la réglementation, allégation par allégation : La réglementation
- Ce qu'une étiquette doit obligatoirement afficher : Comment lire une étiquette
- Comment nous notons les produits sur ce site : Méthodologie & notation